Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
La micro-entreprise POSTE BLEU
représentée par M. DEGAND Paul
194 digue de mer, 59240 DUNKERQUE
postebleu.malo@gmail.com
SIREN 830 179 602
et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de vente de vêtements (alors dénommés « Clients ») par le biais du site internet « www.postebleu.com »
Dernière mise à jour : 15/05/2023
Objet
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de tout produit présenté sur le site www.postebleu.com. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
COMMANDES
POSTE BLEU s'engage à accepter les Commandes effectuées sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, dans les termes des présentes dont le Client doit déclarer avoir pris connaissance lorsqu'il valide la Commande.
Conformément aux articles L.111-1 et suivants et L.121-17 du Code de la Consommation, le Client reconnaît avoir été en mesure, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles des Produits (nature, quantité, qualités substantielles…), leur prix, les modes de paiement acceptés, le délai et les restrictions de livraison, le délai, les conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que les cas d’exclusions d’exercice de ce droit (pour plus d’informations sur l’exercice de ce droit voir l’article 5 ci-dessous).
Le fait pour le Client de payer sa Commande et de la confirmer en cliquant sur le bouton « Acheter », vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Ces dernières seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Pour tout achat sur notre Site, un e-mail de confirmation est adressé au Client mentionnant le numéro de sa Commande et le détail des Produits commandés. Une fois la Commande prise en charge, le Client reçoit un e-mail avec les informations qui lui permettront de suivre la livraison des Produits.
En cas de rupture de stock, POSTE BLEU s'engage à en informer le Client, dans les plus brefs délais, par e-mail à l'adresse électronique qu'il a indiquée.
Toute Commande ne sera prise en considération qu'après réception du paiement intégral des Produits et sera confirmée par POSTE BLEU par e-mail.
POSTE BLEU se réserve le droit d'annuler toutes les Commandes, non conformes, suspectes, ou passées de mauvaise foi. En outre, POSTE BLEU se réserve le droit de refuser toute Commande d'un Client avec lequel il existerait un quelconque litige antérieur ou en cours.
Les prix affichés sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA et toutes autres taxes selon les taux applicables en France en vigueur au moment de la Commande).
Il s'agit de prix nets qui comprennent le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation. Les prix sont valables à la date de validation de la Commande. Ces derniers peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de port et de livraison qui peuvent varier en fonction du montant, du poids de la Commande et/ou du pays d'expédition.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé TTC.
PAIEMENT
Les règlements s'effectuent par carte bancaire.
La carte bancaire du Client sera débitée au moment de la confirmation de sa Commande.
À cette fin, il garantit qu'il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom y figurant est bien le sien.
POSTE BLEU se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande ou toute livraison en cas d’impayé ou d’incident de paiement (coordonnées bancaires fausses, défaut de provision du compte du Client, etc.).
LIVRAISON
POSTE BLEU garantit que les Produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site à la date de la Commande.
POSTE BLEU livre uniquement en France (Corse incluse).